Lotissement AZLEF
ESSAOUIRA - MAROC
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FORMALITES D'ACQUISITION D'UN BIEN AU MAROC |
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L'achat ou la vente d'un bien immobilier sont des décisions importantes.
Votre objectif est avant tout de réaliser une bonne affaire, c'est-à-dire obtenir le meilleur prix aux conditions du marché, et surtout de conclure votre affaire en sécurité. Michel Rousseau immobilier repose sur l'engagement et la transparence. Nous vous offrons ces informations et nous vous en assurerons le suivi jusqu'à la fin de la transaction. A Essaouira, depuis plusieurs années Michel Rousseau est présent dans votre ville, nous maîtrisons parfaitement l'environnement et le marché immobilier. Notre devoir est de vous assister à travers toutes les étapes nécessaires de l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc et de vous informer sur toutes les législations, les droits et la manière de financer votre acquisition. Après avoir fait votre choix, il vous faut ouvrir un compte bancaire en dirhams convertible dans une banque marocaine de manière à ce que les virements ainsi que rapatriement des fonds de la plus-value lors de la revente soit simple. Vous devez premièrement signer un compromis de vente auprès d'un notaire pour déterminer toutes les conditions, prix, ainsi que les 10% d'avance et le délai pour la signature de l'acte définitif. Le notaire est un conseiller juridique pour toute transaction immobilière et il est le garant pour l'acquéreur comme au vendeur des droits. L'acquittement des frais d'acquisition varie en fonction de bien immobilier. |
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| MAISON A USAGE D'HABITATION : |
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· Droit d'enregistrement : 2.5 %
· Taxe notaire : 0.5 % · Conservation foncière : 1 % + 1500 Dhs (certificat de propriété) · Emoluments : 1 % avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A 7 % · Mise à jour des constructions à la conservation fonciére si nécessaire 0.5 % +75 dh · Frais divers (timbres ..) · TOTAL DES FRAIS DE NOTAIRE 5.5 % · Frais d'agence : 2.5% |
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| TERRAIN |
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· Droits d'enregistrement : 5 %
· Taxe notariale : 0.5 % · Conservation foncière : 1 % · Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs+ T.V.A 7 % · Frais divers (timbres, etc.) : 2 000 Dhs environ. · TOTAL FRAIS NOTAIRE 8% · Frais d'agence : 2.5 % |
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